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Conseil retraite : salarié expatrié

Les critères pour être considéré salarié expatrié

Le salarié expatrié est celui qui est envoyé en poste fixe à l'étranger et qui est recruté:

  • soit par une entreprise qui n'a pas opté pour le détachement;
  • soit directement par une entreprise étrangère;
  • soit pour une durée de mission prévue excédant les limites autorisées pour le détachement;
  • soit pour une mission prolongée au-delà d'une durée permettant son maintien dans le régime français de sécurité sociale.

L'expatrié peut maintenir son affiliation aux régimes de retraite complémentaire à la condition qu'une extension territoriale du champ d'application de ces régimes soit demandée par l'entreprise ou à titre individuel auprès de la caisse de retraite pour la France et l'extérieur (CRE) et/ou à l'institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX).

Retraite et détachement des salariés français à l'étranger

Les salariés détachés dans un pays étranger ou un territoire d'outre-mer par une entreprise établie en France Métropolitaine ou dans les DOM restent obligatoirement affiliés aux caisses de retraite de l'AGIRC & ARRCO.

Conseil retraite : Que faut-il savoir sur le détachement ?

Conditions nécessaires au détachement:

  • être titulaire d'un contrat de travail établi en France:
  • être envoyé temporairement à l'étranger:
  • conserver le bénéfice du régime général français de sécurité sociale;
  • continuer de percevoir sa rémuneration de l'employeur qui l'a détaché, pendant le temps de sa mission.

Le code de la sécurité sociale distingue deux formes de détachement:

  • le détachement prévu par un réglement international;
  • le détachement prévu par une disposition d'ordre interne.

La durée du maintient au régime français est soit prévue par le réglement, soit d'une durée maximale de 3ans (renouvelable une fois).

Au-delà, la personne en mission est affiliée au régime vieillesse de l'Etat sur le territoire duquel elle exerce son activité.

Conseil et bilan retraite : détachement et salarié expatrié